Version du 18 septembre 2026. Elles s'appliquent aux prestations d'installation, d'adaptation, de formation et de suivi réalisées par INVIZIOAI.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé précisant le périmètre (tâches installées, nombre de postes, lieu et durée d'intervention), le prix et les délais. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis.
Les prestations sont réalisées sur place ou à distance, selon ce qui est prévu au devis. Le client s'engage à fournir les accès et les informations nécessaires. Les mots de passe et codes de sécurité sont saisis par le client lui-même et ne sont jamais conservés par INVIZIOAI.
Les prix sont ceux du devis accepté. Sauf mention contraire, le paiement est dû à la réalisation de la prestation. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un nouveau devis.
Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès et sa renonciation à ce droit.
INVIZIOAI est tenue à une obligation de moyens. Les outils installés proposent des résultats qui doivent être vérifiés par l'utilisateur ; ils ne se substituent ni à l'avis d'un professionnel du chiffre ou du droit, ni aux obligations légales du client. Les défaillances d'un service tiers (hébergeur, fournisseur de modèle, éditeur de logiciel) ne peuvent engager la responsabilité d'INVIZIOAI.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les installations sont réalisées sur les équipements du client, sous son contrôle.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.